Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?
Le montant de la taxe d’apprentissage d’une entreprise correspond à 0,68 % de la masse salariale brute. Versée tous les ans, 87 % de cette taxe est destiné au financement de l’apprentissage et 13 % restants sont appelés le « hors quota ».
Jusqu’à présent, le versement du solde de la taxe d’apprentissage s’effectuait via un organisme collecteur mais depuis 2020, il s’effectue directement auprès de l’association choisie par l’entreprise.
Ce qui change en 2023 ?
- Un collecteur unique : collecte de la totalité de la taxe (part principale + solde) par les URSSAF et MSA.
- Une déclaration unique : la première collecte concernera la masse salariale 2022, sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023 (déclaration annuelle).
- Une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage appelée SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les employeurs attribueront via un espace dédié les fonds aux établissements d’enseignement, organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle éligibles.
Pourquoi verser sa Taxe d’Apprentissage à MEI-MVS ?
MEI-MVS peut collecter le montant « hors quota » de la taxe d’apprentissage des entreprises de tous secteurs d’activités.
En soutenant MEI MVS, les entreprises participent à développer les actions d’orientation et d’apprentissage pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire et habitant dans l’une des 61 communes du territoire d’intervention de la Mission Locale du Sud-ouest Seine-et-Marne.
Par exemple, la taxe permet de financer :
- Les tests d’orientation professionnelle et des outils pédagogiques,
- Des journées dédiées à la formation, et plus particulièrement à l’apprentissage (avec des conférences et des démonstrations métiers, des temps de recrutement avec les organismes de formation et/ou des entreprises)
- Le financement du transport des élèves se rendant au Forum de l’Emploi et de la Formation Melun Val de Seine
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